Patrice Davost

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrice Davost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2012-08-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757884(source JORF)
admission
29 Avril 201229/04/2012
De: Davost (Patrice)
procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 7 décembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-07"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Michel Barrau
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000635508(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417586(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Davost (Patrice)
directeur des services judiciaires au ministère. Chevalier du 16 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-16"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Patrice Davost
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2003-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421716(source JORF)
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000603273(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418478(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601973(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Davost (Patrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="1998-09-28"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000210589(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrice Davost
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale du débat public
magistrat
JORFTEXT000000565221(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Davost (Patrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Patrice Davost
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
M. Desclaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.